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Le site Web et le présent contrat seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et à toute loi fédérale applicable en la matière, sans donner effet à aucune disposition, principe ou règle de choix ou de conflit de lois et nonobstant votre domicile, résidence ou emplacement physique. Toute action ou procédure découlant de ou en relation avec ce site Web et/ou en vertu du présent contrat sera instituée devant les tribunaux de la province de Québec, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans toute action ou procédure de ce type. Vous renoncez à toute objection à l'exercice de la compétence sur vous par de tels tribunaux et au lieu de tels tribunaux.

Les parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne régira pas le présent Accord ni les droits et obligations des parties en vertu de cet Accord.

Les titres dans ce Contrat sont uniquement à titre de référence et ne doivent pas affecter l'interprétation de ce Contrat.

Cet Accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant votre accès et utilisation du Site Web, son contenu et tout bien, produit numérique ou information achetés depuis le Site Web et remplace tous les accords antérieurs et contemporains entre vous et la Société.

Le fait que la Société ne fasse pas respecter une disposition de cet Accord ne sera pas considéré comme une renonciation à cette disposition ni au droit de faire respecter cette disposition.

Si une partie de ce Contrat est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée conformément à la loi applicable et les autres parties resteront en vigueur et de plein effet.

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